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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Terra Posa, EURL au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 887 512 460, SIRET 887 512 460 00025, numéro de TVA intracommunautaire FR 18 887512460.

Gérant : M. Karim Lefèvre.
Siège social : 27 rue Nationale, 59800 Lille, France.
Téléphone : 03 20 14 58 76.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Karim Lefèvre, en sa qualité de gérant de la société Terra Posa.

4. Assurances et garanties

Terra Posa a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) auprès de la MAAF, couvrant ses travaux de pose de revêtements de sol sur le territoire français. Nos ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés conformément aux documents techniques unifiés DTU 52.2 (carrelage), DTU 51.2 (parquet collé) et DTU 53.2 (revêtements de sol PVC). L'entreprise est qualifiée Qualibat.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Terra Posa, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.